Démarches administratives

Démarches administratives

 

 

Horaires d'ouverture des secrétariats :

 

Lundi :      De 14h à 19h CHAUX DES PRES

Mardi :      De 14h à 16h CHAUX DES PRES  

                  De 14h30 à 17h30 PRENOVEL

Mercredi : FERME

Jeudi :       De 16h30 à 19h30 PRENOVEL

Vendredi : De 9h à 12h et 14h à 16h30 CHAUX DES PRES

 

Permanence des élus : 

Vendredi : De 18 à 19h à CHAUX DES PRES

Samedi   : De 10 à 12h à PRENOVEL

 

Mairie de NANCHEZ - CHAUX DES PRES : 03 84 60 42 69

Mairie-annexe - PRENOVEL                           : 03 84 60 41 34

Adresse courriel : mairie@nanchez.fr

En raison des fêtes de fin d'année, le secrétariat de la mairie-annexe de Prénovel sera fermé du jeudi 22 décembre au 2 janvier inclus. En cas de besoin, vous pouvez vous rendre en mairie de Nanchez - Chaux des Prés, aux heures d'ouverture indiquées ci-joint.

En cas d'urgence, vous pouvez contacter :

  • Christian BRUNEEL, Maire délégué au 06.84.68.54.27 ou
  • Yannick FOUCAULT, Adjoint, au 06.76.48.22.32

 

Préfecture

 

Permis de conduire : cliquez ici.
Certificat d’immatriculation : cliquez ici.

 

Pôle Emploi Jura

210 Rue Regard

39000 LONS LE SAUNIER
Accès à l'agence

Libre    Sur RDV

Lundi : 8h30-12h30 / 12h30-16h30

Mardi : 8h30-12h30 / 12h30-16h30

Mercredi : 8h30-12h30 / 12h30-16h30

Jeudi : 8h30-12h00   

Vendredi : 8h30-12h30 / 12h30-15h30

Téléphone : 3949

(Service gratuit + prix appel)

Etat civil

 

Cartes nationales d’identité et autorisations de sortie du territoire : cliquez ici.

Passeports et visas : cliquez ici.

Acte de naissance, de mariage et de décès : cliquez ici

Livret de famille : cliquez ici.

Certificats, copies, légalisation et conservation de documents : cliquez ici.

Casier judiciaire : cliquez ici.

Impôts

 

Impôts sur le revenu, Déclaration et nombre des parts : cliquez ici.

Revenus à déclarer : cliquez ici.

Déductions, réductions et crédits d’impôts : cliquez ici.

Impôts locaux : cliquez ici.

Impôts sur la fortune : cliquez ici.

Paiement des impôts : cliquez ici.

Douane : cliquez ici.


Urbanisme

 

Demande de permis de construire
Vérifié le 09 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Accéder au service en ligne

Demande de certificat d'urbanisme
Vérifié le 04 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Télécharger le formulaire

Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Vérifié le 12 mai 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Télécharger le formulaire

Obtenir du propriétaire des précisions sur le montant des charges locatives
Vérifié le 15 mai 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Accéder au modèle de document

Les démarches en cas de travaux :
Accèder au site du Gouvernement

Source www.service-public.fr

 


Cadastre

 

Consultation du plan cadastral.
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597370 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
Service en ligne

 


Élections

 

Listes électorales : nouvelle inscription

 

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

 

Qui peut être électeur ?


Il faut remplir les conditions suivantes :
avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir :
à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

 

Où s'inscrire ?


Soit à la mairie de votre domicile,
Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

 

Comment s'inscrire ?


Vous devez fournir les documents suivants :

Une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
Un justificatif de domicile
Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription.

 


Recensement

 
Le parcours de citoyenneté

 
Le recensement :
Acte volontaire dès l'âge de 16 ans, il concerne tous les jeunes française, filles et garçons. Cette démarche s'effectue à la mairie, merci d''apporter la carte d'identité et le livret de famille. L'attestation de recensement délivrée est indispensable pour l'inscription aux examens placés sous le contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, conduite accompagnée ...).

La journée défense et citoyenneté
Afin de favoriser la compréhension des enjeux de Défense. A l'issue de cette journée, le certificat de participation à la JDC est délivré. Il est également exigé pour s'inscrire aux examens, concours et permis de conduire.

Ce site vient d'être mis en ligne, malgré nos efforts il peut manquer des informations et contenir des erreurs. Merci de nous les communiquer via le formulaire de la page Contact.


MAIRIE DE NANCHEZ

5, rue Derrière

Chaux-des-Prés

39150 NANCHEZ

03 84 60 42 69

MAIRIE ANNEXE

6, rue de la Renardière

Prénovel

39150 NANCHEZ

03 84 60 41 34

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